Session 2012-2013 ·
scrutin n° 311 · scrutin public ·
15 juillet 2013
sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Adopté
Votants 347 ·
Pour 344 ·
Contre 0 ·
Abstention 3 · Non-votants 1