Session 2012-2013 ·
scrutin n° 328 · scrutin public ·
25 juillet 2013
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 151 ·
Contre 163 ·
Abstention 31 · Non-votants 3