Session 2012-2013 ·
scrutin n° 342 · scrutin public ·
17 septembre 2013
sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Adopté
Votants 343 ·
Pour 197 ·
Contre 146 ·
Abstention 0 · Non-votants 5