Session 2013-2014 ·
scrutin n° 2 · scrutin public ·
1ᵉʳ octobre 2013
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Adopté
Votants 346 ·
Pour 174 ·
Contre 137 ·
Abstention 35 · Non-votants 2