Session 2013-2014 ·
scrutin n° 44 · scrutin public ·
7 novembre 2013
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 167 ·
Contre 178 ·
Abstention 1 · Non-votants 2