Session 2013-2014 ·
scrutin n° 49 · scrutin public ·
13 novembre 2013
sur l'amendement n° 104 présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Adopté
Votants 344 ·
Pour 186 ·
Contre 138 ·
Abstention 20 · Non-votants 4