Session 2013-2014 ·
scrutin n° 54 · scrutin public ·
13 novembre 2013
sur l'amendement n° 231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 33 ·
Contre 281 ·
Abstention 32 · Non-votants 2