Session 2013-2014 ·
scrutin n° 56 · scrutin public ·
13 novembre 2013
sur l'amendement n° 236 rectifié présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 12 ·
Contre 334 ·
Abstention 0 · Non-votants 2