Session 2013-2014 ·
scrutin n° 63 · scrutin public ·
19 novembre 2013
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 151 ·
Contre 163 ·
Abstention 32 · Non-votants 2