Session 2013-2014 ·
scrutin n° 68 · scrutin public ·
21 novembre 2013
sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 139 ·
Contre 188 ·
Abstention 0 · Non-votants 21