Session 2013-2014 ·
scrutin n° 70 · scrutin public ·
22 novembre 2013
sur l'amendement n° I-361 rectifié, présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 340 ·
Pour 182 ·
Contre 158 ·
Abstention 0 · Non-votants 8