Session 2013-2014 ·
scrutin n° 72 · scrutin public ·
22 novembre 2013
sur l'amendement n° I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 171 ·
Contre 174 ·
Abstention 0 · Non-votants 3