Session 2013-2014 ·
scrutin n° 74 · scrutin public ·
22 novembre 2013
sur l'amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-525 rectifié, présenté par M. Jean-Vincent Placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 345 ·
Pour 180 ·
Contre 126 ·
Abstention 39 · Non-votants 3