Session 2013-2014 ·
scrutin n° 76 · scrutin public ·
25 novembre 2013
sur l'amendement I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 169 ·
Contre 176 ·
Abstention 0 · Non-votants 3