Session 2013-2014 ·
scrutin n° 77 · scrutin public ·
25 novembre 2013
sur l'amendement n° I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 170 ·
Contre 176 ·
Abstention 0 · Non-votants 2