Session 2013-2014 ·
scrutin n° 79 · scrutin public ·
25 novembre 2013
sur l'amendement n° I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 169 ·
Contre 175 ·
Abstention 1 · Non-votants 3