Session 2013-2014 ·
scrutin n° 85 · scrutin public ·
26 novembre 2013
sur l'amendement n° I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-492, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 169 ·
Contre 176 ·
Abstention 0 · Non-votants 3