Session 2013-2014 ·
scrutin n° 87 · scrutin public ·
27 novembre 2013
sur l'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 345 ·
Pour 187 ·
Contre 138 ·
Abstention 20 · Non-votants 3