Session 2013-2014 ·
scrutin n° 92 · scrutin public ·
11 décembre 2013
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
Rejeté
Votants 347 ·
Pour 35 ·
Contre 177 ·
Abstention 135 · Non-votants 1