Session 2013-2014 ·
scrutin n° 105 · scrutin public ·
16 décembre 2013
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 24, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Adopté
Votants 347 ·
Pour 203 ·
Contre 144 ·
Abstention 0 · Non-votants 1