Session 2013-2014 ·
scrutin n° 106 · scrutin public ·
16 décembre 2013
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Adopté
Votants 346 ·
Pour 203 ·
Contre 127 ·
Abstention 16 · Non-votants 2