Session 2013-2014 ·
scrutin n° 118 · scrutin public ·
21 janvier 2014
sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jacques-Bernard MAGNER et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Adopté
Votants 346 ·
Pour 177 ·
Contre 167 ·
Abstention 2 · Non-votants 1