Session 2013-2014 ·
scrutin n° 127 · scrutin public ·
28 janvier 2014
sur l'amendement n° 133 rectifié présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Rejeté
Votants 347 ·
Pour 169 ·
Contre 178 ·
Abstention 0