Session 2013-2014 ·
scrutin n° 128 · scrutin public ·
28 janvier 2014
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté par M. Christian Cointat, à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Adopté
Votants 347 ·
Pour 220 ·
Contre 127 ·
Abstention 0