Session 2013-2014 ·
scrutin n° 138 · scrutin public ·
4 février 2014
sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 168 ·
Contre 177 ·
Abstention 1 · Non-votants 1