Session 2013-2014 ·
scrutin n° 151 · scrutin public ·
20 février 2014
sur l'amendement n° 43 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 217, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Rejeté
Votants 178 ·
Pour 20 ·
Contre 145 ·
Abstention 13 · Non-votants 169