Session 2013-2014 ·
scrutin n° 162 · scrutin public ·
11 avril 2014
sur l'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par M. Gérard César et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 379 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 518 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 167 ·
Contre 175 ·
Abstention 0 · Non-votants 5