Session 2013-2014 ·
scrutin n° 167 · scrutin public ·
17 avril 2014
sur l'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Rejeté
Votants 306 ·
Pour 109 ·
Contre 189 ·
Abstention 8 · Non-votants 41