Session 2013-2014 ·
scrutin n° 204 · scrutin public ·
26 juin 2014
sur l'amendement n° 35, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 31 ·
Contre 147 ·
Abstention 162 · Non-votants 6
Pour 31Contre 147Abstention 162Non-votant 6N'a pas pris part 3