Session 2013-2014 ·
scrutin n° 209 · scrutin public ·
4 juillet 2014
sur l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 207 ·
Pour 71 ·
Contre 136 ·
Abstention 0 · Non-votants 138
Pour 71Contre 136Abstention 0Non-votant 138N'a pas pris part 2