Session 2013-2014 ·
scrutin n° 210 · scrutin public ·
4 juillet 2014
sur l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Adopté
Votants 342 ·
Pour 177 ·
Contre 152 ·
Abstention 13 · Non-votants 3
Pour 177Contre 152Abstention 13Non-votant 3N'a pas pris part 2