Session 2013-2014 ·
scrutin n° 213 · scrutin public ·
4 juillet 2014
sur l'amendement n° 85, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Adopté
Votants 342 ·
Pour 166 ·
Contre 136 ·
Abstention 40 · Non-votants 3
Pour 166Contre 136Abstention 40Non-votant 3N'a pas pris part 2