Session 2013-2014 ·
scrutin n° 214 · scrutin public ·
4 juillet 2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Adopté
Votants 336 ·
Pour 184 ·
Contre 129 ·
Abstention 23 · Non-votants 9
Pour 184Contre 129Abstention 23Non-votant 9N'a pas pris part 2