Session 2013-2014 ·
scrutin n° 223 · scrutin public ·
15 juillet 2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Rejeté
Votants 323 ·
Pour 155 ·
Contre 165 ·
Abstention 3 · Non-votants 22
Pour 155Contre 165Abstention 3Non-votant 22N'a pas pris part 2