Session 2013-2014 ·
scrutin n° 226 · scrutin public ·
16 juillet 2014
sur l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 166 ·
Contre 177 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 166Contre 177Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 2