Session 2024-2025 ·
scrutin n° 22 · scrutin public ·
23 octobre 2024
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Adopté
Votants 343 ·
Pour 324 ·
Contre 0 ·
Abstention 19 · Non-votants 4