Session 2024-2025 ·
scrutin n° 41 · scrutin public ·
18 novembre 2024
sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 98 ·
Contre 242 ·
Abstention 3 · Non-votants 4