Session 2024-2025 ·
scrutin n° 64 · scrutin public ·
21 novembre 2024
sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 16 ·
Contre 261 ·
Abstention 63 · Non-votants 7