Session 2024-2025 ·
scrutin n° 126 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2024
sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Votants 242 ·
Pour 226 ·
Contre 14 ·
Abstention 2 · Non-votants 105