Session 2024-2025 ·
scrutin n° 130 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2024
sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Votants 242 ·
Pour 224 ·
Contre 17 ·
Abstention 1 · Non-votants 105