Session 2024-2025 ·
scrutin n° 141 · scrutin public ·
2 décembre 2024
sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Votants 340 ·
Pour 204 ·
Contre 106 ·
Abstention 30 · Non-votants 7