Session 2024-2025 ·
scrutin n° 219 · scrutin public ·
11 mars 2025
sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 17 ·
Contre 308 ·
Abstention 16 · Non-votants 7