Session 2024-2025 ·
scrutin n° 316 · scrutin public ·
12 juin 2025
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Adopté
Votants 341 ·
Pour 190 ·
Contre 19 ·
Abstention 132 · Non-votants 7