Session 2024-2025 ·
scrutin n° 320 · scrutin public ·
12 juin 2025
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 102 ·
Contre 238 ·
Abstention 1 · Non-votants 7