Session 2025-2026 ·
scrutin n° 34 · scrutin public ·
20 novembre 2025
sur l'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Votants 345 ·
Pour 226 ·
Contre 100 ·
Abstention 19 · Non-votants 3