Session 2025-2026 ·
scrutin n° 38 · scrutin public ·
21 novembre 2025
sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Votants 342 ·
Pour 209 ·
Contre 130 ·
Abstention 3 · Non-votants 6