Session 2025-2026 ·
scrutin n° 43 · scrutin public ·
22 novembre 2025
sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 106 ·
Contre 210 ·
Abstention 20 · Non-votants 12