Session 2025-2026 ·
scrutin n° 48 · scrutin public ·
22 novembre 2025
sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 96 ·
Contre 201 ·
Abstention 46 · Non-votants 5