Session 2025-2026 ·
scrutin n° 63 · scrutin public ·
28 novembre 2025
sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 128 ·
Contre 194 ·
Abstention 23 · Non-votants 3