Session 2025-2026 ·
scrutin n° 106 · scrutin public ·
5 décembre 2025
sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 129 ·
Contre 211 ·
Abstention 3 · Non-votants 5